Comment Obtenir un NINEA au Sénégal ?

Le numéro d’identification national des entreprises et des associations (NINEA) est le numéro unique par lequel une organisation est enregistrée dans le répertoire des entreprises, des établissements et des associations lui fournissant une identification satisfaisante pour faciliter ses démarches administratives. Toute organisation exerçant au Sénégal doit y figurer.

Qui peut demander un NINEA ?

• Pour les personnes physiques : par l’intéressé lui-même ou toute personne dûment mandatée. Sont considérés comme personnes physiques : les propriétaires fonciers, les commerçants et exploitant agricoles, ceux qui exercent des professions libérales ainsi que les salariés disposant d’autres sources de revenus.
• Pour les personnes morales (sociétés et GIE, associations, ONG) : le responsable de la structure.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande manuscrite ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité (pour les personnes physiques) ;
• Un timbre fiscal de 1 000 FCFA ;
• Une photocopie du certificat d’immatriculation au registre du commerce ;
• Une photocopie du contrat de location ou de l’acte de propriété du lieu d’exercice de l’activité.

Combien ça coûte ?

En dehors du timbre fiscal joint au dossier, la délivrance du NINEA est gratuite.

Quel est le délai de délivrance ?

Environ 3 jours.

Où s’adresser ?

Au centre des services fiscaux (CSF) du lieu de domicile fiscal de l’intéressé.
Pour les investisseurs qui passent à l’APIX ou à l’ADEPME, la demande est adressée directement à la DGID par ces agences.

Pour en savoir plus…
A l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD)
Ou à la direction générale des Impôts et des Domaines (DGID)