FONCTION PUBLIQUE : Integration des Enseignants Contractuels, session 2024

FONCTION PUBLIQUE : Integration des Enseignants Contractuels, session 2024

𝐋𝐞 𝐝é𝐩ô𝐭 𝐬𝐞 𝐟𝐞𝐫𝐚 𝐩𝐚𝐫 𝐯𝐨𝐢𝐞 𝐡𝐢é𝐫𝐚𝐫𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞  𝐓𝐨𝐮𝐭 𝐝𝐢𝐩𝐥ô𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐫𝐚 ê𝐭𝐫𝐞 𝐥é𝐠𝐚𝐥𝐢𝐬é à 𝐥𝐚 𝐏𝐨𝐥𝐢𝐜𝐞  𝐨𝐮 à 𝐥𝐚 𝐆𝐞𝐧𝐝𝐚𝐫𝐦𝐞𝐫𝐢𝐞. 𝐋𝐞 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐢𝐭é 𝐝𝐞𝐯𝐫𝐚  ê𝐭𝐫𝐞 𝐥é𝐠𝐚𝐥𝐢𝐬é 𝐚𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥.

INTEGRATION POUR LES CONTRACTUELS

Tout enseignant contractuel, titulaire d’un diplôme professionnel, est intégré dans un des corps de la Fonction publique. A cet effet, après analyse de son dossier, il lui sera pris un acte de nomination et titularisation (s’il a moins de 35 ans) ou un acte d’engagement (s’il a plus de 35 ans). Le dossier est composé de:

• Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction publique;
• Photocopie légalisée du certificat de nationalité;
• Photocopie de l’arrêté d’admission (C.E.A.P ou CAP) pour les maîtres contractuels;
• Photocopie légalisée du diplôme professionnel;
• Etat des services effectués;
• Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité;
• Premier ordre de service.

2/  COMPOSITION DE DOSSIER

RECLASSEMENT

GÉNÉRALEMENT, LE RECLASSEMENT EST LE CHANGEMENT DE CORPS APRÈS L’OBTENTION D’UN DIPLÔME PROFESSIONNEL SUPÉRIEUR.

L’AGENT DOIT DÉPOSER:

• Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction publique;
• Acte de nomination et de titularisation, d’engagement ou de reclassement;
• Dernière situation administrative (D.S.A);
• Photocopie légalisée du diplôme ;
• Photocopie de l’arrêté d’admission CAP (reclassement IA vers I).

3. COMPOSITION DE DOSSIER

VALIDATION D’ANCIENNETE

Tout enseignant contractuel nommé et titu- larisé ou engagé doit bénéficier d’une vali- dation d’ancienneté dans son corps initial. Pour ce faire il doit déposer :

• Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction publique;
• Premier ordre de service;
• Contrat d’engagement ou état des services effectués;
• Acte de nomination et titularisation ou acte d’engagement dans le corps initial;
• Dernière situation administrative;
• Bulletin de salaire.