FONCTION PUBLIQUE : Integration des Enseignants Contractuels, session 2024
FONCTION PUBLIQUE : Integration des Enseignants Contractuels, session 2024
𝐋𝐞 𝐝é𝐩ô𝐭 𝐬𝐞 𝐟𝐞𝐫𝐚 𝐩𝐚𝐫 𝐯𝐨𝐢𝐞 𝐡𝐢é𝐫𝐚𝐫𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐓𝐨𝐮𝐭 𝐝𝐢𝐩𝐥ô𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐫𝐚 ê𝐭𝐫𝐞 𝐥é𝐠𝐚𝐥𝐢𝐬é à 𝐥𝐚 𝐏𝐨𝐥𝐢𝐜𝐞 𝐨𝐮 à 𝐥𝐚 𝐆𝐞𝐧𝐝𝐚𝐫𝐦𝐞𝐫𝐢𝐞. 𝐋𝐞 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐢𝐭é 𝐝𝐞𝐯𝐫𝐚 ê𝐭𝐫𝐞 𝐥é𝐠𝐚𝐥𝐢𝐬é 𝐚𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥.
INTEGRATION POUR LES CONTRACTUELS
Tout enseignant contractuel, titulaire d’un diplôme professionnel, est intégré dans un des corps de la Fonction publique. A cet effet, après analyse de son dossier, il lui sera pris un acte de nomination et titularisation (s’il a moins de 35 ans) ou un acte d’engagement (s’il a plus de 35 ans). Le dossier est composé de:
- Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction publique;
- Photocopie légalisée du certificat de nationalité;
- Photocopie de l’arrêté d’admission (C.E.A.P ou CAP) pour les maîtres contractuels;
- Photocopie légalisée du diplôme professionnel;
- Etat des services effectués;
- Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité;
- Premier ordre de service.
2/ COMPOSITION DE DOSSIER
RECLASSEMENT
GÉNÉRALEMENT, LE RECLASSEMENT EST LE CHANGEMENT DE CORPS APRÈS L’OBTENTION D’UN DIPLÔME PROFESSIONNEL SUPÉRIEUR.
L’AGENT DOIT DÉPOSER:
- Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction publique;
- Acte de nomination et de titularisation, d’engagement ou de reclassement;
- Dernière situation administrative (D.S.A);
- Photocopie légalisée du diplôme ;
- Photocopie de l’arrêté d’admission CAP (reclassement IA vers I).
3. COMPOSITION DE DOSSIER
VALIDATION D’ANCIENNETE
Tout enseignant contractuel nommé et titu- larisé ou engagé doit bénéficier d’une vali- dation d’ancienneté dans son corps initial. Pour ce faire il doit déposer :
- Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de la Fonction publique;
- Premier ordre de service;
- Contrat d’engagement ou état des services effectués;
- Acte de nomination et titularisation ou acte d’engagement dans le corps initial;
- Dernière situation administrative;
- Bulletin de salaire.
